Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPON
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOUDEGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 489651067
Numéro de voie du demandeur : 1885
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BARBEGAL A L'ILON
Lieu-dit du demandeur : MAS DE GOUDEGUES
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BARBEGAL A L'ILON
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 00054DN
Section cadastrale 2 : 00030DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29860
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre