Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BRIAND PERRIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 83102276900010
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ACHARD
Lieu-dit du demandeur : CS80013
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PERRIAT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00906AH
Section cadastrale 2 : 00837AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 510
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre