Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS AVENIR TRADITION
Numéro de SIRET du demandeur : 378140776
Numéro de voie du demandeur : 365
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU MAS DE DEVEZE
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE SERVANNES
Lieu-dit du terrain : PONT DE CRAU
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00567ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41860
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre