Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : FONTAINE DE L ARCOULE
Lieu-dit du demandeur : LA PANTAIDO
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : PARADOU (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PONT DE LUCAS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00475AR
Section cadastrale 2 : 00476AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1605
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre