Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MS ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 82029640800017
Numéro de voie du demandeur : 319
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MONTILLE
Code postal du demandeur : 13104
Localité du demandeur : MAS THIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 319
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONTILLE
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 00130KO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7483
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre