Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARTICHAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 81896478500013
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARENES
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PALAIS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00156AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre