Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SEMPA
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT CHABER LOT
Lieu-dit du terrain : 1 CHE DE MANDON - VC59
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHÈLE LES ARLES - MOULÈS
Section cadastrale 1 : 0019HW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre