Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MAS ANDIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 48965086100011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES SAINTES MARIES D
Lieu-dit du demandeur : MAS SAINT ANDIOL
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SAINTES MARIES D
Lieu-dit du terrain : MAS ST-ANDIOL
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00012NV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 408250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 801
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
France Cadastre