Informations sur le permis de construire n°01300417R0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOCIETE ARLESIENNE DE GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40119708200019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BOUSSICAUT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00002AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 144

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31