Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU PEOPLE & BABY
Numéro de SIRET du demandeur : 0158051870
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV HOCHE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SITE DU CENTRE HOSPITALIER
Lieu-dit du terrain : CH DE FOURCHON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 124EI
Section cadastrale 2 : 44EI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102816
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 278
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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