Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900286
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL ARNAUD
Lieu-dit du demandeur : BASTIDE BEAUMANOIR
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA BELUGUE - VC 140
Lieu-dit du terrain : MAS DE LA BELUGUE
Code postal du terrain : 13129
Localité du terrain : Arles
Section cadastrale 1 : 0006OV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 596
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 596
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
France Cadastre