Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ATELIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 80316327800028
Numéro de voie du demandeur : 7-9-1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 189AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4797
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 675
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre