Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE DU ROSSOLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 88247959500010
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FONTVIEILLE MAS B
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA BAISSE DE MOU
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 46ZN
Section cadastrale 2 : 47ZN
Section cadastrale 3 : 49ZN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre