Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAR L GOUDEGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 48965106700014
Numéro de voie du demandeur : 1885
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BARBEGAL A L'ILO
Lieu-dit du demandeur : MAS GOUDEGUES
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1885
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BARBEGAL A L'ILO
Lieu-dit du terrain : MAS GOUDEGUES
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 16DI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1030
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre