Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MAS SAINTE CECILE
Numéro de SIRET du demandeur : 4444088760019
Libellé de la voie du demandeur : STE-CECILE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QRT VILLENEUVE/ STE-CECIL
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 38NX
Section cadastrale 2 : 2LO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre