Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION VII ACADEMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85357834200026
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE LA ROQUETTE
Lieu-dit du terrain : "LE GRENIER A SEL"
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 320AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 256
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre