Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CERRO TORRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83313559300014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANTONELLE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROQUETTE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 1076AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 197
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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