Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : "VERS UN TIERS LIEU EN PAYS D'ARLES"
Numéro de SIRET du demandeur : 84931356400015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LEOPOLD MOULIAS
Lieu-dit du demandeur : TRINQUETAILLE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE LEOPOLD MOULIAS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 2BS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
France Cadastre