Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PLAINES DE MEYRANS ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51067893100021
Libellé de la voie du demandeur : PETIT CH DE SAINTE CEC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EYGUIERE
Lieu-dit du terrain : MAS DE L'AGNEL
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 131ZP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre