Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VTS
Numéro de SIRET du demandeur : 87911923800019
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : CH DE SEVERIN
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE SEVERIN
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 643KW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3351
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre