Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES SANSOUIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 49784751700016
Numéro de voie du demandeur : 9043
Libellé de la voie du demandeur : MAS NEUF DES SANSOUIRES
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER VILLEVIEILLE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AZEGAT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 112OD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 190000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre