Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMPA SEM
Numéro de SIRET du demandeur : 37612008500042
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DE LA TOUR
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 393IR
Section cadastrale 2 : 750IR
Section cadastrale 3 : 793IR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre