Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS FOUQUE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 37692023700017
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : AV DE CAMARGUE
Lieu-dit du demandeur : CS90029
Code postal du demandeur : 13633
Localité du demandeur : ARLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : AV DE CAMARGUE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 14BM
Section cadastrale 2 : 15BM
Section cadastrale 3 : 16BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4883
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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