Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL POP (PLATEFORME OUVERTE AU PUBLIC)
Numéro de SIRET du demandeur : 83451018200019
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHARTROUSE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FERDINAND DE LESSEPS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 129BA
Section cadastrale 2 : 310BA
Section cadastrale 3 : 54BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 239
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 539
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 539
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
France Cadastre