Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79880321900012
Numéro de voie du demandeur : 7/9/1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES MINIMES
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 304AY
Section cadastrale 2 : 307AY
Section cadastrale 3 : 318AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 192
Surface ' Entrepôt ' démolie : 105
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 87
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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