Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "BATIMENTS HALLE E
Numéro de SIRET du demandeur : 24130041700086
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE YVAN AUDOUARD
Lieu-dit du demandeur : CITE YVAN AUDOUARD
Code postal du demandeur : 13637
Localité du demandeur : ARLES
Boîte postale du demandeur : 30228
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CAMARGUE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 104BL
Section cadastrale 2 : 160BM
Section cadastrale 3 : 161BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30868
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 562
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 270
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 270
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9084
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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