Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2H5
Numéro de SIRET du demandeur : 51007036900023
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LE SAMBUC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOITRE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 417AE
Section cadastrale 2 : 418AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 929
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 248
Surface ' Bureau ' démolie : 42
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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