Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRAGONARD PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79481742900010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BD FRAGONARD
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PALAIS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 157AB
Section cadastrale 2 : 156AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 215
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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