Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FRAGONARD PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79481742900010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BD FRAGONARD
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CALADE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 36AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 848
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 118
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 730
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 730
Surface ' Service public ' démolie : 71
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre