Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HOTEL ARLES CAMARGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40302624800027
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE SADI CARNOT
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 145BA
Section cadastrale 2 : 235BA
Section cadastrale 3 : 236BA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 313
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 326
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 313
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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