Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MAS SAINT ANDIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 48965086100011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES SAINTES MARIE DE
Lieu-dit du demandeur : MAS SAINT ANDIOL
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SAINTES MARIE DE
Lieu-dit du terrain : MAS DE CABASSOLLE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 29OA
Section cadastrale 2 : 28OA
Section cadastrale 3 : 27OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543378
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre