Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES SANSOUIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 49784751700016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SALIN DE GIRAUD
Lieu-dit du demandeur : MAS NEUF DES SANSOUIRES - QUARTIER DE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SALIN DE GIRAUD
Lieu-dit du terrain : MAS NEUF DES SANSOUIRES - QUARTIER DE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00019LI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 211228
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 47624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre