Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GASTON DE LUPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 82488823400013
Type de voie du demandeur : ANCIE
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE ST GILLES
Lieu-dit du demandeur : MAS D'YVAN
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON DE LUPPE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00111AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
France Cadastre