Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES ECURIES DE FAUSTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80805662600019
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE LA LIBERTE
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE SALIERS
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS DE SALIERS
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE SALIERS
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 207NM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33992
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1653
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre