Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU DOMAINE DE L'ARMELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40431700000010
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE L'ARMELIERE
Lieu-dit du demandeur : LE SAMBUC
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHASSAGNETTE
Lieu-dit du terrain : LE SAMBUC
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 107OH
Section cadastrale 2 : 109OH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42391
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre