Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ENGANES
Numéro de SIRET du demandeur : 52835505000014
Libellé de la voie du demandeur : MAS LES RESTOUBLES DE MONT
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE GAGERON
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GAGERON
Lieu-dit du terrain : MAS LES RESTOUBLES DE MONTREDON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 34LR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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