Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOURILLE AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81796831600015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'EYGUIERES
Lieu-dit du demandeur : MAS BOURILLE
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EYGUIERES QRT DE P
Lieu-dit du terrain : MAS DE BOURILLE
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 53ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 113668
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 751
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre