Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LOU CRAVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 35380207700035
Libellé de la voie du demandeur : D N_33 LIEU DIT REPON
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D N_ 33 LIEU DIT REPON
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 24ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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