Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GUSTAVO / BRASA
Numéro de SIRET du demandeur : 83916342500011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : BD GEORGES CLEMENCE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : BD GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 352AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre