Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE MME EMMA COLOMBEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83991712700012
Libellé de la voie du demandeur : QRT LE SAMBUC MAS COLOMBE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS COLOMBEAU SAMBUC
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 133OH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14300
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre