Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DECLEMENTI DENISE (AGRICULTRICE)
Numéro de SIRET du demandeur : 41222941100019
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : CH DES COUSSOULS
Lieu-dit du demandeur : MAS SANS ABRI
Code postal du demandeur : 13280
Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Libellé de la voie du terrain : CH DES COUSSOULS MOULE
Lieu-dit du terrain : MAS SANS ABRI
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 74IA
Section cadastrale 2 : 75IA
Section cadastrale 3 : 42IA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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