Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CIGALON
Numéro de SIRET du demandeur : BOUHDEL MORAD
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE GASPARD
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CIGALON GIMEAUX
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 451KW
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1018
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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