Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PREJEANCE CAPITAL PARTNERS (M.FARGIER)
Numéro de SIRET du demandeur : 83199779600014
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : AV MOZART
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHANOINES
Code postal du terrain : 13280
Localité du terrain : RAPHELE LES ARLES
Section cadastrale 1 : 177IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 836
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre