Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 4992471380002
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Libellé de la voie du terrain : VC 38 DRAILLE MARSEILLAISE
Lieu-dit du terrain : PONT DE CRAU
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 119DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42588
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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