Permis de construire de la ville de Arles

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Bouches du rhône (13)
Ville : Arles
Code postal : 13104-13123-13129-13200-13280
Code INSEE de la commune : 13004

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01300421R0462
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/08/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 13200 ARLES
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : APPARTEMENT N_9 474 CH QUARTIER DE MIMBERT ARLES 13200
Parcelle(s) concernée(s) : EP73
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2