Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Bouches du rhône (13)
Ville : Arles
Code postal : 13104-13123-13129-13200-13280
Code INSEE de la commune : 13004

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01300420R0093
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/10/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE ARLES 13200
Parcelle(s) concernée(s) : AH917 AH120
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 77m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2