Permis de construire de la ville de Arles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER D'ARLES
Libellé de la voie du demandeur : HOPITAL JOSEPH IMBERT QUA
Code postal du demandeur : 13637
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QRT FOURCHON
Code postal du terrain : 13637
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 124EI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1390
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28