Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS BDR RDT13
Numéro de SIRET du demandeur : 6880164600024
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE ERNEST PRADO
Lieu-dit du demandeur : PONT DE L'ARC
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17BIS
Libellé de la voie du terrain : AV DE HONGRIE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 325AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34206
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1017
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 393
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1546
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1023
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
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