Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARLES (RUE DU SAUVAGE)
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASPARD MONGE
Lieu-dit du demandeur : CTM
Code postal du demandeur : 13637
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : EMILE COMBES
Lieu-dit du terrain : CIMETIERE CENTRE VILLE
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : ARLES
Section cadastrale 1 : 00186AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19240
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre