Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL M2C
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BASTIDETTES
Code postal du demandeur : 13104
Localité du demandeur : MAS THIBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES BASTIDETTES
Code postal du terrain : 13104
Localité du terrain : MAS THIBERT
Section cadastrale 1 : 00166IN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 119081
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre